J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500085A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 juillet 2005, M. Héritier (Luc), administrateur civil, placé en service détaché, au titre de la mobilité statutaire, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2005.